Découvrons ce qu'est un DUER - Document Unique d’Évaluation des Risques - est-il obligatoire, que faut-il mettre, à partir de combien de salarié?

Il est parfois compliqué pour un employeur, une entreprise de s'y retrouver parmi toutes les réglementations en matière d'hygiène et sécurité.

C'est pour cela que chez FS Pro Prévention nous avons décidé de vous aider en vous proposant de petits articles simples, faciles à comprendre et à jour en matière légale!

Intéressons-nous à un document obligatoire et très important au sein de votre entreprise en matière de prévention des risques professionnels que vous soyez une Très Petite Entreprise (PME) ou une Grande Entreprise (GE) de plus de 5000 salariés.

Il s'agit du Document Unique d'Evaluations des Risques Professionnels couramment désigné par le sigle DUER ou DUERP.

Qu'est ce que le DUERP - Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels

Le DUER est un document qui recense tous les risques et dangers au sein d'une entreprise.

Ce Document Unique d’Évaluation des Risques est une obligation légale selon l'article R4121-1 du Code du Travail :

L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

L'objectif est du recensement de tous ces dangers est par la suite d'apporte des solutions en matière de prévention et de protection face à ces risques 

Nous l'avons dit plus haut, il est obligatoire quel que soit la taille de votre entreprise. C'est à dire que dès l'embauche de votre 1er salarié, vous devez procéder à la création de ce DUER.

Que doit contenir le DUER?

Evaluer les dangers au travail

Le point de départ de chaque DUER est la mention des résultats l'Evaluation des Risques Professionnels (EvRP).

Cette évaluation à pour but lister les risques :

• d'un équipement
• d'un procédé
• d'un produit

C'est un inventaire complet des risques identifiés dans chaque unité de travail. Ces risques recensé en fonction de plusieurs critères objectifs comme la fréquence, la gravité ou l'exposition du travailleur à ces risques.

Mettre en place des moyens de protections adaptés

Une fois les risques professionnels identifiées, il appartient à l'employeur de mettre en place des moyens de préventions et de protections pour protéger son personnel.

Ces moyens de protections peuvent prendre différentes formes :

• Mise en place de procédures adaptés pour supprimer ou réduire les risques
• Mise en place de formations pour les salariés
• Mise en place d'équipement de protection collective
• Mise en place d'EPI - Equipement de protection individuel
• ...

 La Pandémie du Covid-19 doit-elle apparaître sur le DUER

Oui bien sûr, toute maladie professionnelle ou encore pandémie et notamment la COVID-19 doit apparaître dans le Document Unique d’Évaluation des Risques car elle fait partie des risques pour un salarié sur son lieu de travail.

Une fois ce risque identifié, et comme nous l'avons vu plus haut, il est indispensable d'y mentionner les actions de préventions et de protections contre ce risques comme par exemple :

• La mise en place du télétravail
• Les distanciations sociales au sein de l'entreprise
• Le port du masque de protection
• La mise à disposition de gel hydroalcoolique
• La mise en place de produits désinfectants
• ...

Qui peut consulter le Document Unique d’Évaluation des Risques?

Ce document n'est pas un document confidentiel, bien au contraire! 

Il se doit d'être accessible à toute personne qui en fait la demande, notamment :

• Les travailleurs
• Des délégués du personnel
• Les membres du CSE, Comité Social et Economique
• Le médecin du travail
• Les agents d'inspections du travail
• Les agents du service de prévention de la CARSAT

Ces dispositions apparaissent dans l'article R4121-4 du code du travail.

Le DUER peut-il être modifié ou mis à jour?

Le document unique d'évaluation des risques est un document "vivant" qui doit être réactualisé régulièrement pour coller au plus prêt des dangers qui peuvent se trouver au sein d'une entreprise.

C'est pour cela que le code travail au travers de l'article R4121-2 prévoit que le DUER soit mis à jour :

• Au moins une fois par an 
• Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
• Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie

Quelles sont les sanctions si le DUER n'est pas présent au sein d'une entreprise?

Ce document, nous l'avons vu, est obligatoire été indispensable dans toutes les entreprise dès l'embauche du 1er salarié.

L'objectif n'est pas de rajouter des contraintes à l'employeur avec ce document mais bien de protéger son salarié en recensant tous les risques et dangers qui peuvent se trouver sur son lieu de travail.

L'employeur étant le garant de la santé et de la sécurité de son employé sur son lieu de travail, la loi se montre peut se montrer très sévère si le DUER n’est pas présent au sein de l'entreprise et prévoit dans l'article R4741-1 du Code du Tavail :

• Une amende de 5ème classe pouvant atteindre 1500€ pour une personne physique
• Une amende de 7500€ pour une personne morale

Pour aller plus loin sur le DUER

Vous trouverez, en cliquant sur l'image juste en dessus, un document de questions réponses mis en place par l'INRS - Institut National de Recherche et de Sécurité - permettant d'avoir plus d'informations sur le document unique d'évalution des risques.

N'hésitez pas à vous rendre sur le site de l'INRS pour trouver des réponses à vos questions sur la sécurité au travail.