Préambule

"Family Sauvetage" propose un service d'abonnement. En vous inscrivant à notre service, vous confirmez que vous acceptez nos conditions d'utilisation.
Votre adhésion se renouvellera automatiquement sur une base récurrente, auquel moment votre carte de crédit sera débitée automatiquement pour les produits d'abonnement, y compris les frais d'expédition et de traitement applicables jusqu'à ce que vous annuliez votre adhésion. Vous pouvez annuler votre adhésion à tout moment en vous connectant à votre compte, en sélectionnant Abonnements puis en cliquant sur Annuler à côté de l'élément.

Article 1 : Objet de l'abonnement

Le présent contrat porte sur le référencement sur le site de www.familysauvetage.com des prestations du client qui a un rapport avec l'univers de la parentalité.

Article 2 : Validation et sélection des abonnements

Afin de pouvoir prétendre à être référencé sur le site de Family Sauvetage, chaque prétendant voit sa demande étudiée afin d'être en cohérence avec les attentes en matière de qualité Family Sauvetage.

Les prétendants au référencement doivent notamment être des entrepreneur indépendant ayant un numéro de Siret, une assurance professionnelle de responsabilité civile, le matériel adéquat quant à la réalisation des formations et doivent justifier de diplôme en cours de validité correspondant à la formation ou à l'atelier proposé. 

Chaque demande fait l'objet d'une étude de la part de la Mirco entreprise Laurent Causse, représentant de Family Sauvetage et se réserve de plein droit l'opportunité ou non de référencer un demandeur.

Article 3 : Engagements de Family Sauvetage

Afin de promouvoir les prestations de l'abonné qui propose ateliers ou formation en rapport avec l'univers de la Parentalité, la micro entreprise Laurent Causse dont le numéro de siret est 84068640600017 propose la promotion du service du client sur le site internet www.familysauvetage.com

Cette promotion porte sur la mise en place d'une page complète sur le site internet de Family Sauvetage sur lequel sera mentionné :
Le nom de l'entreprise du client
La nature et le détail des prestations
Le tarif des prestations
L'intégration d'un calendrier mentionnant les dates possibles de réservation
Un lien menant sur le site internet du client

Il est précisé, de convention expresse, que la responsabilité de la Micro Entreprise Laurent Causse qui représente Family Sauvetage est limitée au soutien apporté au Prestataire dans les conditions définies au présent article. Le Prestataire conserve en conséquence l’entière responsabilité de la réalisation du Projet.

Article 4. Les obligations du client
Lors de ce partenariat, le client qui s'abonne pour le référencement de ses services engage la réputation de Family Sauvetage. En conséquence, l'abonné référencé sur le site de Family Sauvetage se doit donc de proposer des ateliers de qualité aux personnes achetant ses services, de réaliser les prestations achetées et mettre à disposition des clients du matériel de qualité.

En cas de réclamation d'un ou de plusieurs clients participant à une formation ou un atelier d'un abonné référencé sur le site www.familysauvetage.com qui seraient adressé à la Micro Entreprise Laurent Causse, représentant de Family Sauvetage un déréférencement et un arrêt de l'abonnement de référencement peut survenir après un entretien par mail ou par téléphone.

En outre le client qui propose des ateliers sur le site www.familysauvetage.com déclare et doit pouvoir prouver en cas de demande par la Micro entreprise Laurent Causse :
Etre un indépendant avec un numéro de Siret
Avoir une activité en rapport avec la Parentalité
Posséder les diplômes et certifications, en cours de validité, nécessaire à l'exercice de votre activité
Disposer d'une assurance professionnelle de responsabilité civile

En cas de non présentation d'un ou des documents demandé, la résiliation de l'abonnement prendra effet sans préavis.

Article 5 : Les formateurs en secourisme

Pour les formateurs en secourisme, ayant une certification en cours de validité, qui désirent s'investir et dispenser des ateliers de premiers secours à destination des parents, la micro entreprise Laurent Causse fournira les supports pédagogiques pour la réalisation de ces ateliers.

Ces supports pédagogiques sont des recommandations qui permettent de dispenser des formations de qualité aux participants.

Quoi qu'il arrive, les formateurs en secourisme doivent respecter scrupuleusement les référentiels nationaux en matière de gestes de secours pour les enfants et nourrissons et doivent se tenir à jour des modifications et appliquer les recommandations nationales.

Le Prestataire conserve l’entière responsabilité de la réalisation de l'atelier qu'il présente à ses clients.

Article 6. Durée de l'abonnement
L'abonnement pour le référencement sur le site internet n'a pas de limite dans le temps.
Le client qui s'abonne pour être référencé sur le site de Family Sauvetage peut interrompre son abonnement à tout moment sans préavis et sans justification.

Article 7. Résiliation de l'abonnement par la Micro Entreprise Laurent Causse représentant Family Sauvetage
La micro entreprise Laurent Causse se réserve le droit de mettre fin à tout moment à l'abonnement de référencement sur le site www.familysauvetage.com suite à des réclamations de clients ou au non respect d'un des termes du présent contrat le tout sans préavis.

Hormis les cas cité dans le paragraphe précèdent, La micro entreprise Laurent Causse peut également interrompre le tout abonnement avec un préavis d'un mois pour tout motif qui sera exposé à l'abonné.

Le présent contrat pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des Parties.
Toute révision de la présente Convention devra donner lieu à un avenant.